4- DÉVELOPPEMENT DE LA SITUATION EN R.D.C

4- DÉVELOPPEMENT DE LA SITUATION EN R.D.C : Me MICHEL OKONGO LOMENA CANDIDAT PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À L'ÉLECTION DE 2016 AVAIT PRÉVU CE QUI ARRIVE. JE VOUS LAISSE RELIRE L'IMPORTANTE COMMUNICATION DU PRÉSIDENT NATIONAL DE UNITÉ DES VALEURS AUX CONGOLAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2015 À LA GRANDE SALLE FATIMA DE LA GOMBE, DISCOURS RELAYÉ SUR PLUSIEURS CHAÎNES DE TÉLÉVISION.

 

Chers compatriotes, Congolais,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue dans cette salle, et vous remercie tous pour avoir répondu à notre invitation de ce jour.

Comme nous le savons tous, l’heure est grave pour notre pays qui se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Mais, je ne peux me déroger d’un devoir qui est celui de vous adresser, au nom de tous mes collaborateurs, à celui de tous les membres de Unité des Valeurs et au nom de mon épouse qui m’accompagne, tous nos vœux, les meilleurs, pour cette nouvelle année qui vient de commencer.

Je salue et félicite les participants au cinquième séminaire de formation civique organisé par Unité des Valeurs qui sont aujourd’hui à l’honneur et plus particulièrement ceux qui ont été sélectionnés pour la circonstance, et qui se verront décerner, chacun, un brevet de participation.

Je félicite aussi tous les apprenants qui suivent le cours d’alphabet gratuit organisé par Unité des Valeurs à travers 87 sites ouverts à ce jour à Kinshasa, Bas-Congo et Bandundu dont quelques-uns d’entre eux se verront également remettre, chacun, un certificat d’aptitude.

Je remercie enfin, chacune de huit commissions chargées de l’organisation de cette journée pour le sens du devoir et d’engagement.

En effet, c’est grâce aux organisateurs de cette journée que je m’apprête aujourd’hui à livrer notre vision politique qui prévoit un nouveau revêtement pour la République démocratique du Congo.

Chers compatriotes Congolais,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Aujourd’hui plus que jamais l’ombre du 4 janvier 1959 plane sur notre pays qui se trouve dans un état de dépouillement total, et qui se trouve nous l’avons dit, à la croisée des chemins entre l’arbitraire et le respect de la légalité. Il s’agit dès lors de libérer le Congo de la même manière que, 55 années plus tôt, nos aînés s’étaient levés et avaient changé par la lutte, le cours de l’histoire de la République démocratique du Congo, bravant ainsi la peur et les intimidations.

Tout comme l’année 1959 qui précéda d’une année 1960, l’année de la naissance politique de notre pays, 2015 est une année charnière entre les années précédentes et l’année 2016 qui donnera naissance à une nouvelle saison politique à la suite des élections prochaines, au mieux, et à la suite de l’expression populaire conformément à l’article 63 de la Constitution de notre pays au cas où le peuple serait incompris.

Il suffit seulement de l’approche et de le laisser s’exprimer librement, vous comprendrez que notre peuple est désormais prêt à se mobiliser, à résister à se libérer afin de bâtir un nouveau Congo ; à assumer son propre destin, mais aussi à contribuer à la consolidation de la paix et la stabilité dans le monde. Conscient du rôle auquel il est appelé à jouer en Afrique et dans le monde, notre peuple se prépare désormais à contribuer par le travail, à l’équilibre socio - politique et à l’épanouissement économique de notre pays afin de relever les grands défis du troisième millénaire.

Le 2 octobre 2010 à l’hôtel Intercontinental de Genève en Suisse, devant un parterre des journalistes et des Congolais venus s’imprégner de la vision politique de Unité des Valeurs, j’avais déclaré ce jour là à l’intention de chaque participant présent dans la salle de conférence, qu’ils étaient tous témoins d’une histoire qui allait bouleverser le monde.

Aujourd’hui, tout en saluant votre présence ici dans cette salle, Mesdames et Messieurs, je suis tenté de vous en dire autant, car ce 9 janvier 2015 placé sous l’ombre de la journée du 4 janvier 1959 qui plane sur notre pays, est un jour mémorable ; un jour particulièrement décisif ; un jour qui sera inscrit en lettres d’or dans les annales de l’histoire héroïque de notre pays, car ce jour marque le début d’une nouvelle marche vers l’accomplissement d’un rêve à savoir : celui de la libération et la reconstruction d’un Congo véritablement souverain ; un Congo où chacun d’entre nous devra jouir du bienfait du travail et de la démocratie afin que plus jamais, un Congolais ne soit une menace pour un autre Congolais, et que plus jamais, le Congolais ne meurt de faim et de famine.

Ne voulant présenter le Congo sur des maquettes irréalistes placardées sur des panneaux géants bordant les avenues de Kinshasa, je suis venu ici faire une projection réaliste de ce que nous voulons et pouvons, tous ensemble, faire de notre pays demain, afin d’assurer sa grandeur et de garantir durablement le bien être social de notre peuple, mais aussi de hisser le Congo dans une position confortable sur l’échelle des différents indicateurs sociaux.

- Loin d’être un simple slogan, l’émergence de notre pays ne peut être rendue possible que si chaque Congolais, de par son travail, s’implique véritablement en y mettant un peu de son cœur, mais aussi si nous réussissons avec détermination notre entrée dans la nouvelle saison politique qui se pointe à l’horizon 2016 ;

- Loin d’être un simple slogan, l’émergence de notre pays nécessite que soient alignés des hommes et des femmes qu’il faut à la place qu’il faut ; des hommes et des femmes disposant d’une expertise conséquente, d’une expérience éprouvée, et jouissant d’une probité morale indiscutable ;

- Loin d’être un simple slogan, l’émergence de notre pays nécessite une nouvelle vision politique qui soit à la dimension de la République démocratique du Congo appelée à être l’un des pôles de stabilité en Afrique et non un paradis imaginaire ;

- Loin d’être un simple slogan, l’émergence de notre pays ne peut être rendue possible que grâce à une planification rigoureuse dans la gestion de l’Etat, au sérieux dans le travail et à un accompagnement financier conséquent. C’est ainsi que nous préconisons pour l’exercice 2017-2018, une enveloppe budgétaire de quatre vingt quatorze milles milliards de francs congolais (94’000.000'000'000), soit l’équivalent de 100 milliards de dollars américains. Car pour s’attaquer frontalement et de manière efficace aux nombreux défis à relever, il faudrait à la RDC un budget qui soit à la dimension de sa taille, tant du point de vue démographique, géographique que stratégique.

En dépit de l’effondrement de l’outil de production dont disposait notre pays, et en dépit également du faible taux de mobilisation des recettes publiques enregistré depuis des années, cela est possible ! Cela est possible grâce :

- à l’instauration d’une discipline rigoureuse dans le mécanisme de mobilisation des recettes fiscales ;

- à l’élaboration d’une politique cohérente, percutante en matière d’exonérations fiscales ;

- à la canalisation de toutes les recettes fiscales et non-fiscales vers la Banque Centrale ;

- à l’informatisation du circuit de perception des recettes ;

- à l’arrêt du coulage des recettes publiques ;

- à l’assainissement des dépenses publiques ;

- à la reforme de la politique fiscale ;

- à la mise en place d’un réseau informatisé du système douanier national connecté aux systèmes étrangers pour mieux gérer le transit des marchandises ;

- à l’accélération de l’informatisation de la chaine des recettes fiscales et non fiscales ;

- à l’utilisation d’un guichet unique de création des entreprises dans le processus d’identification des contribuables ;

- à la promotion de la valorisation des ressources naturelles avant leur exportation ;

- à la définition d’une politique générale de gestion de l’ensemble des ressources naturelles, notamment minérales, forestières, gazières et pétrolières ;

- à l’arrêt de la prédation des ressources nationales.

C’est ce que je m’en vais démontrer ici, chiffre à l’appui, moyennant le rapport établi par les experts financiers de Unité des Valeurs après plusieurs mois de travail de recherches et de compilation :

Rubrique n°1

Une somme de trente-huit milliards cinq-cents quatre-vingt onze millions sept-cents milles dollars (38.591'700'000 $ US) émanant des impôts non payés sur le chiffre d’affaire de 239 milliards 700 millions réalisée chaque année par des multinationales opérant dans le secteur minier devra être récupérée par le Trésor public. L’imposition sur base de ce chiffre d’affaire avec une taxe de valeur ajoutée (TVA) indexée à 16% du chiffre d’affaire justifie ce montant. Nous mettrons ainsi fin aux pratiques des entreprises multinationales exploitant nos ressources minières et qui, avec la complicité de certains Congolais, montent des opérations sophistiquées pour se soustraire au paiement des impôts, taxes et diverses redevances, prétextant des pertes pour justifier cet état des faits.

Rubrique n°2

Une somme de dix-huit milliards sept-cents quarante millions de dollars (18.740'000 000 $ US) portant sur le bradage des ressources minières par le pouvoir de Kinshasa avec la complicité de certaines sociétés fictives devra désormais être récupérée chaque année et versée au Trésor public.

Rubrique n°3

En mettant fin au commerce illégal des minerais à Walikalé, une somme de cinq milliards de dollars (5.000'000'000 $ US) devra être récupérée chaque année et versée au Trésor public ;

Rubrique n°4

Près de 100.000 hectares sont annuellement alloués à l’exploitation forestière desquels sont extraits 500.000 m³ de bois. Chaque semestre, plus ou moins 500 tonnes de grumes sont évacuées frauduleusement de Kalemie, dans le Katanga, via le port zambien de Mpulungu. L’évasion fiscale, le détournement et le coulage des recettes publiques dans ce secteur amputent au Trésor public chaque année une somme de 15 milliards de dollars (15.000'000'000 $ US). En y mettant fin, nous devrions récupérer cette somme au profit du Trésor public ;

Rubrique n°5

En mettant fin à l’exploitation illégale de notre pétrole dans le plateau continental de Moanda estimée à 500.000 barils par jour, une somme de onze milliards trois cents millions de dollars (11.300'000'000 $ US) qui constitue à ce jour un important manque à gagner devra être récupérée annuellement et versée au Trésor public. Il en est de même pour la somme de dix milliards de dollars (10.000'000'000 $ US) portant sur des contrats signés au sujet de l’exploitation du brut sur le Lac Albert qui devra également être récupérée et versée au Trésor public ;

Rubrique n°6

La fermeture des frontières au Nord-Kivu entraine un manque à gagner de Sept milliards cinq-cents millions de dollars chaque année (7.500'000’000), soit, six-cents vingt millions de dollars par mois (620.000'000 $ US). La sécurisation de nos frontières suivie d’une bonne réglementation ainsi que de la reprise du trafic aux frontières entre le Rwanda et notre pays, permettraient à la RDC de réaliser les recettes ci-haut mentionnées au profit du Trésor public.

Rubrique n°7

La fraude douanière et le trafic maffieux à Kasumbalesa dans la province du Katanga entrainent chaque année un manque à gagner d’au moins un milliard quatre vingt quinze millions de dollars (1.095'000'000 $ US), soit une moyenne de 300.000 dollars par jour. En en mettant fin et en rétablissant le contrôle dans ce poste frontalier, nous devrions recueillir chaque année la somme susmentionnée au profit du Trésor public.

Rubrique n°8

En mettant fin à l’exonération abusive dont bénéficient de la part du pouvoir de Kinshasa, certaines entreprises bien répertoriées, nous aurons à récupérer chaque année une somme d’au moins deux milliards de dollars (2.000'000’000$ US) à verser au Trésor public.

En faisant la sommation de ces différents chiffres, cela nous ramène à un total net de cent neuf milliards deux cent vingt six millions sept cent milles dollars (109.226'700’000). Ce qui permettra à notre pays de disposer dès la première année de l’après Kabila, d’une enveloppe budgétaire de cent milliards de dollars. Grace à la nouvelle pulsion économique que les Congolais attendent donner à notre pays dès 2017, année après année, nous serons capables de procéder graduellement à la construction d’un tissu économique viable, de créer des entreprises dans tous les secteurs afin d’élargir et de consolider davantage le marché de l’emploi, mais aussi d’améliorer à la fois les conditions sociales des Congolais ainsi que la vie de nos institutions, secteur par secteur, notamment :

1. SECTEUR DE L’ARMEE

La sécurité de notre pays étant une priorité absolue, je ferai en sorte que 10% de l’enveloppe budgétaire pour l’exercice 2017-2018, en chiffre : neuf mille quatre cents milles milliards des francs congolais - 9.400.000 000'000'000 - (l’équivalent de 10 milliards de dollars $ US) soit affectée à notre armée, les FARDC, donc aux dépenses militaires afin de donner à notre armée les moyens dont elle a besoin pour améliorer les conditions des militaires, mais aussi la capacité nécessaire de pouvoir faire face aux défis nationaux et internationaux. Ce budget sera constamment en hausse afin de permettre à notre armée :

 d’améliorer les conditions sociales et professionnelles des militaires et leurs dépendants d’autant plus que l’armée est avant tout une vie, un style de vie et un état d’esprit ;

 de réhabiliter les casernes militaires et d’en construire d’autres à travers l’ensemble du pays en vue de donner une vie décente à nos Hommes en uniformes et à leurs dépendants ;

 de réfectionner les mess des officiers et sous-officiers, et faire en sorte que cet espace convivial soit réservé exclusivement aux ayants droit et à la Police ;

 d’implanter des cantines-troupes dans toutes les casernes militaires et dans des sites militaires, et faire en sorte que l’accès à ceux-ci soit réglementé et réservé exclusivement aux militaires à leurs dépendants ;

 réapprovisionner les magasins d’approvisionnement (Provimil) en y assurant un ravitaillement régulier ;

 de construire dans chaque province un hôpital militaire bien équipé réservé exclusivement aux militaires et à leurs dépendants ;

 de construire des centres de loisirs réservés exclusivement aux militaires et à leurs dépendants ;

 d’améliorer régulièrement le solde des militaires, de veiller à ce que celui-ci soit adapté au coût de la vie afin de préserver le maigre pouvoir d’achat des militaires ;

 de prévoir une sécurité sociale pour les militaires et leurs dépendants ;

 de prévoir une prise en charge psychiatrique spécifique destinée aux militaires de retour de fronts des combats ; des opérations militaires ou des missions difficiles et traumatisantes ;

 d’instaurer une politique sociale permettant la création d’une structure d’encadrement des enfants des militaires dans le cadre de l’égalité de chances afin de permettre à ces derniers de bénéficier d’une bonne scolarité ; d’accéder aux bourses d’études ; d’accéder à une bonne formation pouvant leur permettre d’être compétitifs sur le marché de l’emploi ;

 de créer un mécanisme d’accompagnement des militaires en fin de carrière afin d’assurer à ces derniers une retraite paisible ;

 de créer une structure des réservistes prompts à répondre au rappel sous le drapeau en cas de nécessité ou de mobilisation générale ;

 de restructurer l’Armée ; d’engager des reformes et de définir des nouvelles bases de recrutement et de formation fondées sur la discipline, la vocation et les critères appropriés ;

 de rappeler sous le drapeau tous les militaires de formation (Ex-FAZ compris) identifiables par leurs mécanos, et faciliter leur réintégration dans l’armée et leur avancement en grade avec effet rétroactif ;

 de créer des nouveaux sites de formation militaire, mais aussi de réhabiliter tous les sites existants ;

 d’assurer la formation continue des éléments de notre armée en vue du renforcement de leurs aptitudes physique et intellectuelle ;

 de doter nos forces armées d’un équipement de haute technologie et d’un armement moderne afin de permettre à celles-ci de faire face aux défis du 3ème millénaire et de remplir sa mission traditionnelle notamment en participant de manière ponctuelle, à toute action visant à assurer la paix et la sécurité dans, et en dehors de nos frontières ;

 de réactiver une coopération militaire soutenue avec nos alliés traditionnels ;

 de rétablir un équilibre de force entre toutes les unités de l’armée à savoir : force terrestre, force aérienne, force navale, unité blindée ;

 de renforcer la capacité d’action des Services de renseignement militaire ;

 de convoquer les états généraux des armées, de la police ainsi que de services de renseignement. Car la Police et les services de renseignement qui sont des services publics importants devront également bénéficier d’un budget conséquent susceptible de rendre efficace leurs actions respectives.

2. SECTEUR SOCIAL

La population congolaise dispose d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté, et 71.43% des Congolais vivent avec moins de 1 dollar par jour alors que l’alimentation représente 62,3% des dépenses totales des ménages congolais. Ce qui est inadmissible dans un pays aussi riche potentiellement.

Par ailleurs, en analysant la composition de recettes fiscales en RDC depuis 2001, l’on remarque que les impôts sur les biens et services occupent une grande part de recettes fiscales soit en moyenne 38% de toutes les recettes fiscales. Alors que les recettes fiscales ont été multipliées par 50, les recettes tirées des impôts indirects ont été multipliées par 70 en une dizaine d’années ; ce qui fait que l’Etat congolais augmente ses recettes en ponctionnant les plus pauvres au lieu de ponctionner les plus riches, puis en rendant les riches encore plus riches et les pauvres encore plus pauvres, alors que le taux de la pauvreté dans notre pays dépasse les 70%. Ce taux varie d’une province à une autre, notamment le Bandundu avec 89.% ; le Bas-Congo avec 69%.8 ; le Sud-Kivu avec 84.7 ; le Kasai-occidental avec 55.8% ; le Kasai-oriental avec 62.3% ; le Katanga avec 69.1 ; Kinshasa avec 41.6% ; le Nord-Kivu avec 73% ; la province orientale avec 76% ; le Maniema avec 58.5% et l’Equateur avec 93.6.

Je ferai en sorte que les paramètres indicateurs de la cohésion nationale soient respectés afin de garantir l’égalité à l’accès aux ressources nationales pour les besoins sociaux ; aux droits ; aux opportunités ; aux richesses ; à l’éducation ; à la santé ; au logement et à l’alimentation, notamment :

- En mettant en application un programme fiable de création d’emploi à grande échelle afin de réduire, puis d’éradiquer la dépendance ;

- En adaptant le barème salarial en fonction du coût de la vie ;

- En assurant la régularité dans le paiement des salaires ;

- En bannissant les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ;

- En veillant à ce que le pouvoir d’achat des Congolais soit garanti ;

- En finalisant la reforme sociale débutée en 2002 ;

- En protégeant la main-d’œuvre nationale et le travail des étrangers ;

- En actualisant la classification générale des emplois pour une meilleure application du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) ;

- En instituant une protection et une sécurité sociale pour les plus démunies et les personnes indigentes ;

- En créant les organes de gestion de la protection sociale en santé ;

- En créant un système de sécurité sociale visant à protéger toutes les catégories des Congolais ;

- En construisant des homes de vieillards dans chaque province de notre pays afin d’accueillir des vieillards en fin de vie ;

- En construisant des orphelinats afin d’accroitre la capacité d’accueil des différentes structures destinées à accueillir les orphelins ;

- En créant un mécanisme d’allégement de charges en terme de frais de scolarité et de dépenses sociales pour des familles nombreuses et des ménages à faibles revenues ;

- En créant une police de mœurs chargée de veiller et de réprimer les atteintes à la pudeur ;

3. SECTEUR DE LA SANTÉ

Pour apporter des solutions aux différents problèmes touchant le secteur de la santé dans notre pays et pour permettre l’accès de la population aux services de santé de base, je m’engage :

- à créer une assurance santé universelle pour tous ;

- à instaurer une prise en charge médicale afin de garantir l’accès gratuit aux soins de santé en faveur des plus démunies et des indigents ;

- à réhabiliter des infrastructures médicales et hospitalières existantes et en construire d’autres à travers tout le pays ;

- à accroitre les sites de formation hospitalière publique afin de porter de 260 à 78O, le nombre de ceux-ci ;

- à former davantage le personnel médical et paramédical ainsi que les auxiliaires de santé ;

- à construire des sites de repos à proximité des centres hospitaliers afin d’héberger une catégorie des patients dont l’état de santé requiert la proximité avec les médecins ;

- à promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de la santé ;

- à améliorer les conditions du personnel médical et paramédical ;

- à créer des équipes médicales mobiles pour apporter des soins jusqu'aux coins les plus reculés du pays afin de garantir un approvisionnement régulier en produits pharmaceutiques et en matériel médico-chirurgical, notamment en utilisant les voies ferrée, fluviale et routière ;

- à règlementer et sécuriser le marché des produits pharmaceutiques et organiser les circuits d’approvisionnement et de distribution notamment en créant des filiales pharmaceutiques bien sécurisées ;

- à redéfinir et réorganiser les zones de santé à travers tout le pays ;

- à assurer la régularité des salaires du personnel médical afin que nos médecins ainsi que le personnel de santé ne soient plus réduits en état de mendicité face aux malades.

4. SECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE

Pour rendre performant le système éducatif afin de mettre fin à la détérioration du secteur public de l’éducation, notamment la saturation des structures d’accueil, le délabrement des infrastructures, le manque d’espaces dans les universités où certains étudiants suivent les cours débout dans les auditoires, le manque de matériels didactiques, la démotivation du personnel enseignant, d’importants taux d’abandon, le bas niveau des acquis des élèves et étudiants à tous les niveaux, l’inadéquation de la formation reçue par rapport aux besoins de jeunes dans la société, je m’engage :

- à accroître la capacité d’accueil des écoliers, élèves et étudiants, notamment en réhabilitant les infrastructures scolaires existantes et en construisant des nouvelles afin de relever la barre de nombre de classes et d’élever la moyenne nationale de la ratio population scolarisable à plus de 80% ;

- à instaurer l’école obligatoire et gratuite au niveau primaire, afin d’élever progressivement le taux de scolarisation et d’endiguer l’analphabétisme ;

- à améliorer les conditions d’enseignement dans tout le pays, notamment en alignant celles-ci aux normes internationales requises ;

- à redynamiser le corps d’inspecteurs en mettant à sa disposition des moyens nécessaires pouvant lui permettre de veiller à la bonne application du programme d’enseignement à tous les degrés ;

- à améliorer les conditions salariales et la formation du corps enseignant ;

- à créer des écoles des métiers et des centres de rééducation et de formation professionnelle capable de générer un personnel technique qualifié ;

- à créer de nouvelles conditions d’enseignement en vue de doter nos étudiants, élèves et écoliers des nouvelles infrastructures et des nouvelles méthodes d’enseignement ainsi que d’une formation pouvant permettre à nos jeunes au sortir de leurs études et formations, d’être compétitifs sur le marché de l’emploi afin de relever de nombreux défis ;

- à mettre à la portée du public des bibliothèques municipales ainsi que des bibliothèques ambulantes pouvant desservir les parties les plus reculées de nos districts, villes et centres urbains ;

- à allouer un budget conséquent dans le secteur de l’enseignement ;

- à disponbiliser les bourses d’études en tenant compte du principe de l’égalité des chances ;

- à offrir à l’ensemble du corps professoral, sans discrimination aucune, des meilleures conditions de travail assortie d’une rémunération conséquente pour l’homme et pour la femme, en tenant compte du principe du «travail égal-salaire égal ».

5. SECTEUR DE LA JUSTICE

Le secteur de la justice est le pilier architectural le plus important pour la construction d’un Etat de droit ou de toute société démocratique. Il est un gage de stabilité et de paix pour toute société qui émerge d’une situation de non droit. Ce qui est le cas pour notre pays.

Dans les sociétés post conflit ou post dictatorial, l’incapacité du système judiciaire à véhiculer, promouvoir, garantir et protéger les valeurs d’équité et de justice ne peut être qu’une source d’anarchie et une porte ouverte invitant au retour des troubles sociaux. S’agissant de la RDC, le secteur de la justice ne pourra efficacement répondre à ses fonctions qu’à une seule condition : que les prestataires des services judiciaires et les autorités politico-administratives se soumettent à la règle de droit.

L’existence en RDC d’un secteur de la justice indépendante, impartiale, respectueuse de la légalité et accessible pour laquelle nous luttons, constitue un impératif à l’établissement d’un Etat de droit. Malheureusement, l’instabilité politique qui caractérise l’histoire de la RDC est accompagnée d’une instabilité constitutionnelle notable, avec une dizaine de constitutions en l’espace de cinquante cinq ans, chacune ayant connu une ou plusieurs révisions.

Désormais, je m’engage à veiller à ce que :

- Les autorités judiciaires s’appliquent à rendre plus concret et plus effectif leur pouvoir de contrôle de la légalité des décisions des autorités administratives ;

- Le Conseil supérieur de la magistrature, le barreau et les organisations de la société civile intéressées s’engagent à collaborer à la vulgarisation de la jurisprudence administrative ;

- La loi sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif soit appliquée en vue d’assurer une indépendance effective aux juges administratifs et de définir le plus restrictivement possible la notion d’actes de gouvernement, mais aussi d’énoncer des critères clairs sur lesquels des décisions de l’exécutif échappent au contrôle judiciaire ;

- Le régime des immunités quant aux poursuites des membres du gouvernement, puisse être revu pour le rendre compatible avec la nécessité de renforcer la lutte contre l’impunité ;

- Les magistrats puissent adopter des dispositions constitutionnelles et légales relatives aux immunités ; une interprétation qui soit compatible avec la nécessité de renforcer la lutte contre l’impunité.

En effet, la pyramide judiciaire congolaise est constituée du bas en haut, par :

- cent soixante-six tribunaux de paix prévus dans les territoires et les villes ;

- au moins quarante-six tribunaux de grande instance dans les ressorts des districts et des villes ;

- onze cours d’appel au niveau des provinces ; et, au sommet de la pyramide, la Cour suprême de justice (CSJ) dont le ressort s’étend sur toute l’étendue du territoire national.

Il existe également trois types de juridictions spécialisées :

1. celle de l’ordre judiciaire, à savoir : les tribunaux pour enfants ; les tribunaux de travail, et les tribunaux de commerce ;

2. celle de l’ordre administratif à savoir le Conseil d’Etat ; les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

3. celle des juridictions militaires, compétentes à l’égard des infractions commises par les membres des forces armées et de la police nationale.

Le gouvernement accuse un énorme retard dans l’installation des tribunaux de paix de sorte que sur les 166 prévus, seulement moins de la moitié selon les sources concordantes sont opérationnels.

Au sommet de la pyramide, la constitution prévoit la création de trois juridictions chargées chacune, d’un des trois domaines de compétence de la CSJ à savoir :

1. une Cour de cassation pour les affaires judiciaires ;

2. une Cour constitutionnelle pour les questions constitutionnelles ;

3. un Conseil d’Etat pour les matières administratives.

Depuis plusieurs années, en attendant l’installation effective de ces cours, la constitution prévoit que la CSJ « exerce les attributions leur dévolues.

Ne pouvant cerner toutes ces question dans un cadre restreint tel celui d’un programme politique, je m’engage à effectuer une reforme portant sur des points ci-après :

- prévoir un annuaire et une cartographie des institutions judiciaires et pénitentiaires dont dispose notre pays ;

- créer un audit stratégique et organisationnel du Ministère de la justice et des services affiliés ;

- garantir l’accès à la justice pour tous ;

- Procéder à la promotion et à la protection effective des droits de l’homme ;

- Procéder à la modernisation du cadre juridique ;

- Lutter contre la corruption et l’impunité ;

- Entretenir les ressources humaines et garantir la formation continue dans le secteur de la justice ;

- Doter le secteur de la justice des infrastructures et équipements adéquats ;

- Améliorer la technique d’information et de documentation ;

- Mettre en place une stratégie pouvant assurer la croissance des ressources financières du secteur de la justice afin de lui assurer une autonomie financière ;

La reforme engagée aura surtout pour objectif de :

- Réhabiliter la justice et rendre celle-ci véritablement indépendante ;

- Donner aux magistrats et au personnel de la justice un large pouvoir d’appréciation et de délibération ;

- Assurer la formation du personnel de base de la justice et de l’officier de police judiciaire ;

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